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La première régie publicitaire par micro sponsorisation depuis 2002 !


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CONDITIONS GENERALES
AlloSponsor édite un service de sponsorisation par micro-paiement.

Le Partenaire édite un site Internet et souhaite générer un revenu grâce à celui-ci.

Le Partenaire propose la sponsorisation de son site par l'intermédiaire d'AlloSponsor.

L'Annonceur, pour devenir sponsor du site Partenaire doit obtenir un code de sponsorisation soit par appel d'un numéro de téléphone surtaxé, soit en les commandant directement auprès d'AlloSponsor.

AlloSponsor reverse au Partenaire une commission sur le bénéfice généré par son intermédiaire.

ARTICLE 1 - OBJET ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE ALLOSPONSOR

Le service AlloSponsor permet au Partenaire de proposer la sponsorisation de son site. Tous les visiteurs du site Partenaire sont alors automatiquement envoyés sur sa page d'accueil du site Annonceur par le biais d'une fenêtre s'ouvrant derrière la fenêtre du site Partenaire (en siteunder).

Un système a été mis en place afin d'éviter le chaînage des sites partenaires. C'est-à-dire que, si un site Partenaire 1 sponsorise autre site Partenaire 2, les visiteurs que le Partenaire 2 enverra au Partenaire 1 ne seront pas envoyés vers le sponsor du site Partenaire 1. Cela afin d'éviter les multi-redirections et l'ouverture d'un trop grand nombre de fenêtres.

Afin de proposer ce service à ses visiteurs, le site Partenaire doit copier sur sa page d'accueil le script qui lui est fourni lors de l'inscription de son site sur le réseau AlloSponsor. Ce script peut être copié sur une ou plusieurs pages du site Partenaire.

Le script à copier sur le site Partenaire est issu de la technologie des IFRAMES et génère un bandeau au format standard 468x60 présentant l'Annonceur actuel du site Partenaire, la date et l'heure depuis laquelle le site est sponsor et le nombre de visiteurs que celui-ci a reçu par le biais de ce système. Un lien est aussi présenté permettant au Partenaire de proposer à ses Visiteurs de devenir sponsor de son site.

Lorsqu'un Visiteur du site Partenaire clique sur ce lien, une fenêtre popup lui présente un formulaire grâce auquel il fournira le titre de son site, son URL, sa description ainsi que son adresse email. Un code d'accès est aussi demandé au Visiteur du site Partenaire pour devenir sponsor. L'obtention de ce code se fait soit par un achat direct sur le site AlloSponsor, soit par l'appel à un service téléphonique externe surtaxé. Ce service externe dont AlloSponsor décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement contrôle la validité du code lors de sa saisie et, si celui-ci est valable, le site du Visiteur devient sponsor du site Partenaire. Une commission est alors créditée au compte du Partenaire. Dans le cas contraire, le Visiteur est informé de la non validité de son code et aucune commission n'est alors dûe par AlloSponsor.

ARTICLE 2 - OUVERTURE DE COMPTE ALLOSPONSOR

Une personne est titulaire d'un compte AlloSponsor (et devient PARTENAIRE) lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte AlloSponsor, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation, et que AlloSponsor lui a confirmé par e-mail l'ouverture du compte.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par AlloSponsor, ayant une adresse mail valide, et ayant consenti aux présentes conditions d'utilisation peuvent devenir titulaire d'un compte AlloSponsor.

En cliquant sur le bouton "Inscription" placé au bas du formulaire d'inscription, le contrat régissant les relations entre AlloSponsor et le Partenaire, sous la seule réserve de l'envoi par AlloSponsor par mail de la confirmation de l'ouverture du compte AlloSponsor.

L'ouverture d'un compte AlloSponsor ne donne pas droit en tant que telle à la possibilité d'installer le service de sponsorisation par micro-paiement téléphonique d'AlloSponsor sur tous les sites gérés par le Partenaire. Les sites sur lesquels le Partenaire désire installer ce service doivent avoir auparavant été déclarés dans l'Espace Membres du site AlloSponsor et acceptés par AlloSponsor.

AlloSponsor se réserve le droit de refuser tout site Partenaire sans avoir à en préciser les raisons.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le Partenaire s'engage à ne pas essayer, par des moyens qui pourraient être qualifiés de frauduleux, d'augmenter le nombre d'accès au système de sponsorisation par micro-paiement AlloSponsor, ni à fausser les statistiques d'accès générées par le système AlloSponsor.

Le Partenaire s'engage à ne pas installer le service de sponsorisation par micro-paiement d'AlloSponsor sur des sites qui n'auront pas au préalable été déclarés sur l'Espace Membres du site AlloSponsor et validés par AlloSponsor.

Le Partenaire s'engage à ne pas installer le service de sponsorisation par micro-paiement d'AlloSponsor sur des sites possédant une audience inférieure à 50 visiteurs uniques par mois (selon les stats AlloSponsor).

AlloSponsor se réserve le droit de terminer toute campagne dont la durée a dépassé 1 mois révolu. Si le nombre de visiteur envoyé est inférieur au minimum garanti de 50, un nouveau code de sponsorisation sera fourni à l'Annonceur et le Partenaire ne pourra prétendre à l'encaissement de la commission correspondante.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE ALLOSPONSOR

AlloSponsor décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Annonceurs ou Partenaires mais s'engage à donner au Partenaire, par l'intermédiaire de l'Espace Membres du site AlloSponsor.com, les moyens de suspendre tout Annonceur dont le contenu ne serait pas conforme à la loi de son pays ou que le Partenaire ne considèrerait pas en accord avec le contenu de son propre site. Dans ce cas, un nouveau code d'accès valide sera envoyé à l'Annonceur dans la mesure où le minimum garanti de visiteurs envoyés ne serait pas atteint.

AlloSponsor s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système AlloSponsor suffisante à son bon fonctionnement.

AlloSponsor s'engage à tenir à jour des statistiques d'accès au service de sponsorisation par micro-paiement AlloSponsor reflétant le nombre d'accès rééls.

AlloSponsor ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, materiel ou logiciel, avec le système AlloSponsor.

AlloSponsor ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service AlloSponsor, incapacité du Partenaire à d'accéder à son compte ou incapacité de l'Annonceur à devenir sponsor qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch, hébergement ou tout autre cause hors du contrôle de AlloSponsor.

Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès via AlloSponsor et le service externe de micro-paiement ne peut être remboursé au Visiteur, même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.

AlloSponsor se réserve le droit d'annuler le compte d'un Partenaire ou à suspendre un Annonceur à son entière discretion, avec ou sans préavis, si elle considère que celui-ci n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 5 - COMMISSIONS ET REVERSEMENTS

Seules font foi les statistiques générées par AlloSponsor.

Seule donne accès à commission et reversement l'utilisation d'un code d'accès AlloSponsor, obtenu par le système AlloSponsor de manière régulière (par achat direct sur le site AlloSponsor ou via le numéro de téléphone surtaxé fourni par AlloSponsor).

Le montant de la reversion au Partenaire par utilisation de code d'accès est fonction du pays d'appel pour l'obtention du code et respecte le tableau suivant :

Tableau des reversions :

Tableau des reversions

Origine du code Coût annonceur Votre commission
Code AlloSponsor 1,00 Euro 0,45 Euro
France (audiotel) 1,80 Euro 0,45 Euro
France (SMS) 1,50 Euro + coût SMS 0,20 Euro
Suisse (audiotel) 2,50 CHF 0,45 Euro
Suisse (SMS) 3,00 CHF 0,20 Euro
Belgique (audiotel) 1,25 Euro 0,20 Euro
Belgique (SMS) 2,00 Euro 0,20 Euro
Italie (audiotel) 2,16 Euro 0,40 Euro
Canada 3,00 CAD 0,40 Euro
Luxembourg 2,23 Euro 0,45 Euro
Allemagne (audiotel) 2,00 Euro 0,45 Euro
Allemagne (SMS) 1,99 Euro 0,45 Euro
Royaume Uni (audiotel) 1,50 GBP 0,45 Euro
Royaume Uni (SMS) 2,00 GBP 0,45 Euro
Hollande 1,30 Euro 0,20 Euro
Espagne 1,18 Euro 0,20 Euro
Codes Abonnement Nous consulter 0,20 Euro

Le paiement des commisions au Partenaire (par chèque ou par virement sur un compte Paypal) est possible à partir d'un montant de EUR 10.00 et ceci à la demande du Partenaire via le formulaire de demande de commission disponible au sein de l'Espace Membres d'AlloSponsor.

Les sommes déposées sur le compte du Partenaire au titre des commissions ne font courir aucun intérêt ni conventionnel ni légal.

Les éventuels frais de change seront à la charge du Partenaire.

Le Partenaire est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de AlloSponsor aux autorités concernées. AlloSponsor ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.

Les commissions dûes au Partenaire peuvent aussi être, au choix du Partenaire, transformées en codes d'accès AlloSponsor valables, permettant au Partenaire de sponsoriser un ou plusieurs sites du réseau AlloSponsor.

En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par le Partenaire, AlloSponsor peut demander à celui-ci le remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte AlloSponsor.

AlloSponsor se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement de manière rétro-active ou non.

ARTICLE 6 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par le Partenaire, sous réserve que AlloSponsor confirme au Partenaire l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

En cas de résiliation du présent contrat, et si celle-ci n'intervient pas pour non respect de celui-ci, AlloSponsor versera au Partenaire sa commission même si celle-ci n'atteint pas le seuil de EUR 10.00

ARTICLE 7 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE

AlloSponsor pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du site du Partenaire et présenter une ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par le Partenaire, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

Le Partenaire délivre à AlloSponsor par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

ARTICLE 8 - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Les parties ont convenu que AlloSponsor peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. AlloSponsor s'engage à informer les Partenaires des modifications du présent contrat. Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site AlloSponsor et il appartient au Partenaire d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Abricot Média SARL
Caillatière
38470 Notre Dame de l'Osier
FRANCE


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